
Comme à l’acquisition d’une maison, l’achat d’un terrain à Saint-Denis-d’Oléron donne lieu à des frais de notaire obligatoires. Ils font partie des dépenses annexes qu’il faut régler à la concrétisation de la transaction. Ils oscillent entre 7 et 8 % du prix du bien. Mais il existe des situations où leur montant est réduit. Détails dans cet article.
De quoi se composent les frais de notaire ?
Ils rassemblent plusieurs postes de dépenses :
- les émoluments du notaire : ils constituent en moyenne 1 % du prix du terrain et sont soumis à une TVA de 20 % ;
- les droits d’enregistrement ou de mutation : ils représentent 5,8 % de la valeur totale du bien ;
- les débours du notaire : ce sont les charges liées aux démarches administratives, que le notaire a dû régler de sa poche et qu’il faut lui rembourser par la suite ; ils valent environ 1 % du prix du bien ;
- la contribution de sécurité immobilière : elle est généralement intégrée aux débours et vaut 80 euros.
Comment les calcule-t-on ?
Le montant de ces frais varie selon le type de terrain et les diverses formalités que le notaire doit accomplir. En moyenne, il équivaut à 8 % du prix du bien. Mais il se réduit à 3 % si la vente s’effectue avec un professionnel soumis à la TVA comme un promoteur ou un agent immobilier. Dans ce cas, les droits d’enregistrement de 5,8 % sont inexistants. Il reste uniquement à régler les frais de mutation qui représentent 0,715 %. Pour profiter de cet abattement, l’acquéreur doit toutefois s’engager à entreprendre une construction sur les lieux dans les quatre années qui suivent l’acquisition.
En outre, l’achat d’un terrain à un particulier ne permet pas de réduire le montant des frais d’agence. Pour cause, les droits d’enregistrement et les émoluments restent inchangés.
Quoi qu’il en soit, ces frais doivent être réglés au moment de signer l’acte de vente.