AG en copropriété : pouvez-vous y assister si l’achat de l’appartement à Saint-Trojan-les-Bains n’est pas encore conclu ?

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AG en copropriété : pouvez-vous y assister si l’achat de l’appartement à Saint-Trojan-les-Bains n’est pas encore conclu ?

Dans une copropriété, toutes les décisions qui concernent l’immeuble doivent être prises lors des assemblées générales. Ce type de réunion a lieu au moins une fois par an. Mais en tant que futur copropriétaire dans la résidence, pouvez-vous y participer en sachant que la transaction est encore en cours ? Voici les consignes à connaître sur ce sujet.

Seuls les copropriétaires ont droit d’assister aux AG

En principe, il faut être copropriétaire au sein de l’immeuble pour pouvoir assister à l’une de ses AG. Or, techniquement et légalement, vous n’en êtes pas un tant que l’acte authentique de vente pour l’achat de l’appartement à Saint-Trojan-les-Bains que vous convoitez n’a pas encore été signé. De fait, si cette étape s’est déjà faite, le notaire doit en aviser le syndic de copropriété. Ce dernier pourra alors opérer le changement de propriétaire au sein de l’immeuble. 

Mais pour l’heure, même après avoir signé le compromis de vente, vous ne pouvez pas encore participer aux AG qui ont lieu au sein de la résidence. 

Une clause de représentation peut tout changer

La situation est toutefois différente si une clause de « représentation du vendeur par l’acheteur » est incluse dans le compromis de vente. Ce terme indique que le vendeur vous autorise à prendre sa place lors des réunions qui ont lieu au sein de la copropriété. Vous le remplacerez également lors des prises de décisions qui pourraient y avoir lieu. Si des charges ont été votées pour l’occasion, ce sera vous qui les assumerez. 

En outre, le vendeur doit vous remettre les pièces suivantes au moins cinq jours avant le jour de l’AG :

  • l’ordre du jour ;
  • la convocation indiquant la date et le lieu de l’AG ;
  • le formulaire de procuration.