Vente d’un terrain au Grand-Village-Plage : quels sont les diagnostics immobiliers à réaliser ?

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Vente d’un terrain au Grand-Village-Plage : quels sont les diagnostics immobiliers à réaliser ?

Comme toute transaction, la vente d’un terrain au Grand-Village-Plage donne aussi lieu à un dossier de diagnostics techniques (DDT). Il doit comporter des examens précis. Découvrez lesquels dans cet article.

L’ERP ou état des risques et pollution des sols

Ce diagnostic est obligatoire pour tous les types de biens, les terrains inclus et quel que soit leur statut (constructible ou agricole). Il étudie l’exposition de la parcelle aux séismes et aux catastrophes naturelles, aux accidents miniers et aux pollutions technologiques. Il peut être réalisé par un diagnostiqueur certifié ou par le propriétaire-vendeur lui-même puisque toutes les informations qui permettent d’établir le compte-rendu sont accessibles auprès de la mairie. 

L’état parasitaire et le diagnostic termites

Le premier évalue l’infestation du terrain aux insectes xylophages tels que les capricornes. Le second étudie son exposition aux termites. Ces deux diagnostics ne sont toutefois requis que si la parcelle se situe dans une zone à risque faisant l’objet d’un arrêté préfectoral. Ils doivent être effectués par un diagnostiqueur certifié. Celui-ci octroie aux résultats une validité de six mois.

Le diagnostic assainissement

Il doit être fait si le terrain dispose d’un système indépendant d’évacuation des eaux usées, c’est-à-dire qui n’est pas relié au tout-à-l’égout. Il évalue l’état des installations, leur fonctionnement et leur conformité aux normes. Le SPANC (service public d’assainissement non collectif) doit intervenir pour entreprendre le diagnostic. Ce dernier a une validité de trois ans. 

Les diagnostics facultatifs

Les examens suivants doivent être faits selon les cas :

  • le diagnostic loi Carrez si le terrain est issu d’une copropriété ou d’un lotissement ;
  • le diagnostic de performance numérique qui évalue la couverture internet des lieux ;
  • l’état des nuisances sonores aériennes si la parcelle se situe dans une zone à risque.