Lors d’une transaction immobilière, un échange de documents doit s’effectuer entre l’acheteur et vous. En ce qui vous concerne, vous devrez remettre tous les papiers administratifs relatifs au bien à son repreneur. Même chose pour ceux qui concernent la copropriété dans le cas d’une vente d’appartement. Voici les principales pièces à prévoir pour l’occasion.
Le diagnostic loi Carrez
Quand la vente porte sur un bien en copropriété, un diagnostic loi Carrez devra compléter le DDT. Il sert à déterminer la surface habitable réelle du logement à partir d’une méthode de calcul réglementaire. Les modalités de la vente, notamment le prix du logement, seront conditionnées par les résultats de ce mesurage.
Le fonctionnement de la copropriété
Tous les documents relatifs à l’organisation au sein de l’immeuble doivent compléter le dossier de vente de l’appartement. Cela inclut notamment les pièces suivantes :
- le carnet d’entretien du bâtiment ;
- la notice d’informations traitant des droits et devoirs des copropriétaires ;
- le diagnostic global de l’immeuble ;
- le règlement de copropriété en vigueur ;
- les comptes rendus des AG des trois dernières années ;
- la fiche synthétique qui doit rejoindre la liste depuis 2019.
La situation financière de la copropriété
Les documents qui font état de la situation financière de la résidence sont aussi à rassembler en amont pour compléter le dossier de vente d’un appartement sur l’île d’Oléron. Préparez pour cela la paperasse relative :
- aux charges courantes prévisionnelles et non prévisionnelles de la copropriété ;
- à ses éventuels arriérés ;
- aux charges concernant le lot concerné ;
- au fonds de travaux obligatoire que chaque copropriétaire doit assumer.
La situation du bien par rapport aux impératifs de la copropriété
Vous devez fournir à l’acheteur un état daté des charges relatives au bien par rapport à la copropriété.
Pensez aussi à demander au syndic de vous délivrer un certificat indiquant que le lot ne connaît aucune infraction par rapport au règlement au sein de la résidence.
