Il n’est pas forcément facile de distinguer un bien neuf d’un bien ancien si ce dernier est en excellent état. Cependant, pour un acheteur, savoir si une propriété est issue ou non du parc ancien de la ville est important, car cela impacte sur les conditions de l’acquisition. Mais alors, à quoi reconnaît-on un bien dit « ancien » ? Réponses.
Quand dit-on qu’un bien est ancien ?
Le qualificatif de « bien ancien » ne fait pas uniquement référence à l’état de la construction. De fait, on l’attribue facilement aux bâtiments délabrés. Mais dans la pratique, cette caractéristique est basée sur des critères plus spécifiques. Les voici :
- Une mutation immobilière
Un bien intègre le parc ancien dès lors qu’il subit une mutation, c’est-à-dire un transfert de propriété entre deux personnes. Cela peut survenir lors d’une transaction (vente-achat ou vente-location), d’une donation ou d’une succession.
- L’ancienneté du bâtiment
Une construction est dite ancienne si elle date de plus de cinq ans. Le qualificatif peut s’appliquer aux bâtiments individuels et collectifs.
- L’état d’occupation des lieux
Pour l’administration fiscale, un bien est considéré comme ancien s’il a déjà été occupé par un tiers auparavant.
Quel est l’impact de ce qualificatif ?
Le statut de bien ancien va avoir d’importantes répercussions sur les conditions de l’achat de la maison au Château d’Oléron. Cela va se manifester des diverses manières suivantes :
- un prix plus abordable
Une construction de ce type coûte généralement moins cher qu’une propriété neuve de même superficie. Si la maison connaît des dégradations, la différence de prix peut équivaut au coût des réparations.
- des frais d’acquisition élevés
Ils représentent entre 7 % et 8 % du prix du bien lorsque celui-ci est ancien contre 2 % à 3 % si la construction est neuve.
- des aides financières
Un bien ancien nécessite souvent de lourds travaux de rénovation pour répondre aux normes changeantes dans le secteur du bâtiment. C’est pourquoi son acquisition peut faire bénéficier de plusieurs aides financières venant de l’État et des banques. Celles-ci peuvent prendre la forme de prêts à taux réduits.
