
Pour qu’une transaction dans l’immobilier à Saint-Denis-d’Oléron ait lieu, l’engagement de deux parties (vendeur et acheteur) est nécessaire. L’avant-contrat, mais surtout l’acte de vente manifeste cet engagement et détaille les modalités de l’accord qui les lie. Découvrez ce qu’il est essentiel à connaître sur ce document juridique.
L’acte de vente : un document notarié
Le document ne peut pas être établi par n’importe qui. En effet, seul un notaire est habilité à le rédiger selon les réglementations qui régissent le secteur de l’immobilier. De fait, l’intervention de l’officier public est nécessaire pour garantir la légalité, la conformité et l’authenticité de l’acte de vente. Elle permet aussi de protéger les droits de chaque partie.
L’acte de vente : des informations clés à l’appui
L’acte de vente doit présenter un certain nombre de mentions légales. Il doit comporter un descriptif détaillé du bien mis en jeu. Il doit surtout préciser les modalités de la transaction comme le prix du bien et son mode de paiement, les conditions suspensives ainsi que les droits et engagements de chaque partie, tout cela avec l’accord obligatoire des deux intéressés.
L’acte de vente : un document à signer en présence du notaire
En plus d’être un document notarié, l’acte de vente ne peut être signé en l’absence du notaire qui l’a établi. La présence de l’officier de droit rassurera sur la régularité du document. Elle est aussi utile pour apporter toutes les réponses aux éventuelles interrogations venant des deux parties. En d’autres termes, le notaire pourra offrir de plus amples explications concernant les points flous que pourrait comporter le document.