Lors d’une transaction dans le secteur de l’immobilier à Saint-Pierre-d’Oléron, il est d’usage que le vendeur fasse effectuer les diagnostics obligatoires sur le bien et délivre le DDT à l’acheteur. Mais ce dernier peut aussi prendre l’initiative de faire réaliser des examens contradictoires. À quoi servent-ils et sont-ils obligatoires ? Réponses.
Qu’est-ce qu’un diagnostic contradictoire ?
C’est une contre-expertise effectuée sur l’initiative de l’acquéreur. Il correspond à un même type d’examen que le vendeur a déjà réalisé sur le bien. Il permet à son initiateur de s’assurer de la fiabilité des résultats fournis dans le DDT. Pour l’entreprendre, celui-ci doit faire appel à un autre diagnostiqueur et régler ses honoraires de sa poche.
L’acheteur est-il obligé d’effectuer des diagnostics contradictoires ?
Aucune loi n’oblige un acquéreur immobilier à opérer des diagnostics contradictoires sur la propriété qu’il souhaite acheter. Toutefois, il lui est conseillé d’en prendre l’initiative s’il a affaire à un bien avec travaux ou qui fait l’objet de diagnostics flous ou qui ne sont pas récents. Ces contre-expertises lui permettent alors de connaître l’état réel du bien et de prendre une décision mieux réfléchie concernant la transaction.
L’acheteur peut faire entreprendre un examen contradictoire pour tous les diagnostics obligatoires réalisés sur le bien. Les plus courants concernent :
- le DPE ;
- le diagnostic loi Carrez ;
- les diagnostics gaz et électricité.
À quel moment doit-on les réaliser ?
L’acheteur peut profiter du délai de rétractation pour entreprendre les diagnostics contradictoires. Cela lui laisse le temps de les étudier en détail. Il aura aussi la possibilité de se retirer librement de la transaction au cas où les contre-expertises auraient révélé des informations compromettantes concernant la propriété.
Il est aussi possible de les réaliser après la signature de l’acte de vente. Dans ce cas, il est recommandé de s’y atteler durant les 12 premiers mois après l’événement. De fait, en cas de diagnostic erroné, l’acquéreur peut responsabiliser le vendeur ou le diagnostiqueur qui a constitué le DDT du bien. Il pourra alors obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice qu’il a subi.
