Tous les propriétaires immobiliers ont dû passer par la déclaration de leurs biens en 2023. Il s’agit d’une obligation fiscale mise au point par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). En quoi cela consiste-t-il exactement et comment doit-on l’entreprendre ? Voici davantage d’informations sur le sujet.
Qu’est-ce que la déclaration de biens ?
La démarche consiste à informer les services fiscaux sur tous les biens qui composent votre patrimoine immobilier. Il faut aussi préciser l’utilisation de chaque propriété pour que les autorités responsables puissent connaître celle qui représente votre résidence permanente et celles qui sont occupées par des tiers (en indiquant leurs identités). Le bureau fiscal pourra ainsi identifier celles qui doivent être imposées, par exemple, de la taxe d’habitation.
Qui est concerné ?
Contrairement à la session de 2023, ce ne sont pas tous les propriétaires immobiliers qui sont concernés par la déclaration de biens en 2024. En effet, l’obligation s’adresse uniquement à ceux dont le patrimoine immobilier au Château-d’Oléron a été modifié. Elle touche ceux qui ont changé de domicile fixe, qui ont réalisé une nouvelle acquisition ou qui ont fait entrer un nouveau locataire.
Comment l’effectue-t-on ?
Lors de la première session de la déclaration de biens, le procédé devait obligatoirement s’opérer en ligne. Mais après plusieurs bugs dans le système, la version papier du formulaire qui permet d’effectuer la démarche sera disponible cette année. Ceux qui préfèrent recourir à la version en ligne pourront toujours s’y conformer.
Quand doit-on l’opérer ?
La date limite pour entreprendre la démarche est le 1er juillet prochain. Le propriétaire immobilier qui ne respecte pas ce paramètre encourt une amende de 150 euros pour chaque bien non déclaré.
