Pour entreprendre l’achat d’un terrain sur l’Île d’Oléron, vous devez suivre une procédure précise. Après avoir trouvé la parcelle idéale, vous devez notamment signer le compromis de vente avec le vendeur. Découvrez l’essentiel sur ce document juridique.
Qu’est-ce que le compromis de vente de terrain ?
C’est l’avant-contrat qui précède l’acte authentique de vente que les deux parties devront signer quelques mois plus tard. Il manifeste ainsi le début de la transaction. Il en établit les termes au détail près.
Quelles sont ses mentions légales ?
Le compromis de vente doit comporter au moins les trois volets d’informations suivants :
- les deux parties : les identités et coordonnées du vendeur et de l’acheteur ;
- le terrain : son identification (numéro de cadastre, surface, nom de son ancien propriétaire…), les éventuelles servitudes, le document attestant qu’il n’est pas hypothéqué ;
- la vente : le prix du terrain, le mode de paiement, le montant de l’indemnité d’immobilisation, la date limite pour signer l’acte authentique, les frais d’acquisition, les conditions suspensives de la transaction, la date de livraison du bien.
Combien de temps est-il valide ?
La durée de validité d’un compromis de vente de terrain est de 18 mois. Mais dans la plupart des cas, l’étape suivante (la signature de l’acte authentique) survient environ trois mois plus tard.
Notez que le document n’est légal que s’il est reproduit en deux exemplaires. Chacun d’eux doit porter la signature des deux parties concernées.
