Le notaire est un personnage clé sur le marché immobilier de l’île d’Oléron. Son intervention est indispensable lors d’une transaction pour réaliser le transfert de propriété entre le vendeur et l’acheteur. En général, un seul officier public suffit pour conclure l’affaire. Mais il peut y en avoir deux en même temps. Dans ce cas, comment se passerait leur collaboration ?
Ils doivent se partager les tâches
L’acheteur et le vendeur peuvent chacun engager un notaire dans la transaction qu’ils entreprennent en commun. Ils auront alors chacun un représentant de confiance qui devra défendre leurs intérêts respectifs.
Mais concernant les travaux à effectuer au niveau de la transaction, les deux officiers publics devront opérer un partage des tâches. Compte tenu de sa position, celui qui représente le vendeur aura à rédiger l’acte authentique. Celui choisi par l’acheteur, quant à lui, aura à vérifier les documents relatifs au bien.
Notons toutefois que la loi n’impose aucune répartition spécifique des fonctions dans une telle situation.
Ils doivent diviser les émoluments du notaire en deux
Les rémunérations de l’officier public dans une transaction font référence aux émoluments du notaire. Ils représentent une petite partie des frais d’acquisition à la charge de l’acheteur. Leur montant est encadré par la loi et se calcule en fonction du prix du bien. Ces frais ne se dédoublent cependant pas lorsqu’il y a deux notaires dans la vente. Le même montant s’applique comme avec un seul officier public. Les deux professionnels doivent donc se partager la somme mise en jeu.
