Vendre un bien en usufruit est possible, mais il faut retenir qu’un partage du fruit de la vente avec l’usufruitier devra être envisagé selon les cas. Comment pouvez-vous procéder ?
Qu’est-ce qu’un bien en usufruit ?
Un bien en usufruit est un bien dont la propriété a été démembrée. Si la propriété en elle-même appartient à une seule personne appelée la nue-propriétaire, le droit de jouissance est accordé à une autre. Cette dernière est l’usufruitière.
L’usufruit réduit le droit du nu-propriétaire sur le bien puisque dans la pratique, c’est l’usufruitier qui peut y vivre ou le mettre en location. Comment procéder alors à une vente immobilière au Château d’Oléron si le bien en question est démembré ?
Comment vendre un bien en usufruit ?
Pour vendre un bien en usufruit, diverses options sont possibles.
- La vente de la pleine propriété :
La pleine propriété se compose de la nue-propriété et du droit de jouissance. Pour pouvoir céder l’ensemble à un seul acheteur dans le cadre d’une unique transaction, le nu-propriétaire et l’usufruitier doivent se mettre d’accord. Dès le départ, ils doivent définir la part de chacun lors du partage. Ils peuvent respecter les consignes du tableau instauré par l’article 669 du Code général des impôts ou établir un compromis entre eux.
Cette option est plus avantageuse, car la valeur du bien ne subit aucune décote. Trouver un acheteur est aussi plus facile, car même s’il y a deux signataires, l’acquéreur devient l’unique propriétaire à l’issue de l’achat.
- La vente de la nue-propriété :
Quand l’usufruitier ne veut pas céder son droit de jouissance, le nu-propriétaire peut décider de vendre la nue-propriété. Autrement dit, il va céder la propriété à une autre personne, mais l’usufruit reste valable. Il doit préciser ce détail important aux potentiels acheteurs, car après la vente, le nouveau propriétaire devient le nouveau nu-propriétaire. Il doit attendre la fin de l’usufruit pour devenir l’unique propriétaire.
