À la vente d’un appartement sur l’Île d’Oléron, le diagnostic loi Carrez doit être inclus dans le dossier de diagnostics techniques (DDT) du logement. Il s’agit d’un examen spécifique aux biens issus d’une copropriété. Voici l’essentiel.
Qu’est-ce que le diagnostic loi Carrez ?
Il s’agit d’une méthode de mesurage de la surface habitable du bien. Il est en application depuis le 18 décembre 1996. Il s’effectue à partir du métrage Carrez. Celui-ci n’est pas à confondre avec d’autres méthodes de calcul telles que la loi Boutin.
Lors de la vente d’un appartement, les résultats du diagnostic doivent être indiqués dans l’annonce de vente, dans l’avant-contrat et dans l’acte authentique de vente.
Sur quels types de biens doit-il s’effectuer ?
Comme dit précédemment, le diagnostic loi Carrez concerne uniquement les biens qui font partie d’une copropriété. Concrètement, il s’agit des appartements et des maisons en lotissement. Par contre, les maisons individuelles et les biens sur plan échappent à cet examen.
Combien de temps peut-on utiliser ses résultats ?
Les résultats de cette méthode de mesurage sont valides indéfiniment tant que l’appartement ne passe par aucune rénovation qui peut influer sur sa surface habitable. Un agrandissement, un rétrécissement ou encore l’aménagement d’une nouvelle pièce à vivre au niveau du lot exigent donc le renouvellement de l’examen.
En outre, il est requis de refaire le diagnostic chaque fois que l’appartement subit une transaction afin de rassurer son repreneur.
Quels sont les éléments pris en compte ou exclus dans le mesurage loi Carrez ?
Cette méthode de calcul porte sur toutes les pièces habitables et privatives qui composent le lot et qui sont dotées d’une hauteur sous-plafond d’au moins 1,80 m.
Toutefois, la surface de plancher des éléments suivants n’est pas prise en compte :
- Des portes, des fenêtres et des embrasures,
- Des escaliers,
- Des annexes et équipements tels que le sous-sol, la cave, les combles non aménageables, les garanties,
- Des jardins.
