Tout comme un propriétaire-vendeur, un acquéreur immobilier doit également délivrer un certain nombre de documents en effectuant l’achat d’une maison à Saint-Pierre-d’Oléron. Leur nature varie d’une étape à une autre. Voici les détails.
Les documents à fournir en faisant une offre d’achat
Lorsqu’une personne souhaite acquérir un bien, elle doit faire parvenir une offre d’achat écrite à son propriétaire-vendeur. À la missive doivent s’ajouter les pièces suivantes pour renforcer la pertinence de sa proposition :
- Une pièce d’identité,
- Une attestation de financement délivrée par une banque pour dire que l’acheteur est éligible à un prêt,
- Et si possible un accord de principe venant de l’institution financière pour signifier que le crédit lui est pratiquement accordé.
Les documents à délivrer à la signature de l’avant-contrat
Le compromis de vente est l’un des deux documents juridiques à établir lors de la transaction. À sa signature, l’acheteur doit présenter les pièces qui concernent les éléments suivants :
- son identité,
- son lieu de vie,
- sa situation matrimoniale,
- l’existence de la société par laquelle il veut entreprendre l’acquisition si c’est le cas : un extrait Kbis ou K,
son plan de financement : par une attestation de fonds dans le cas d’un paiement en argent comptant ou par un justificatif de son apport personnel si un prêt immobilier est nécessaire,
les modalités d’emprunt dont il souhaite bénéficier : le montant à emprunter, le délai de remboursement, le taux d’intérêt…
Les documents à présenter pour pouvoir signer l’acte de vente
Avant d’opérer la signature de l’acte authentique de vente, le notaire doit vérifier la situation personnelle et financière de l’acheteur. Celui-ci doit alors lui fournir les documents suivants :
- Une copie de sa pièce d’identité,
- Un justificatif de son domicile,
- Une attestation de fonds ou l’offre de prêt,
- Le compromis de vente portant la signature des deux parties,
- Un justificatif de sa situation matrimoniale,
- Un justificatif de l’origine de ses fonds.
