Lors d’une vente immobilière sur l’Île d’Oléron, le DPE est le premier diagnostic technique que le bien doit subir. Pour rappel, son résultat doit être présenté dans l’annonce de vente. Il peut influer sur la décision de l’acquéreur à entreprendre la transaction ou pas. Une erreur dans ses résultats peut alors compromettre la vente et impacter directement sur le projet du vendeur. Mais celui-ci encourt-il d’autres sanctions ? Voici quelques explications.
La responsabilité du vendeur est souvent écartée
Si le DPE présenté à l’acheteur a été faussé, le vendeur ne sera pas forcément mis en cause. Il n’encourt donc aucune sanction pénale ou juridique. Toutefois, il devra appliquer la garantie pour vices cachés et n’aura aucun moyen de se libérer de cet impératif.
Néanmoins, l’acheteur ne peut faire valoir son droit que s’il réussit à prouver que le vendeur a sciemment évoqué un DPE erroné. Concrètement, il doit parvenir à démontrer que le propriétaire a été au courant des faux résultats avant de les présenter dans l’annonce immobilière. À part cela, il faut que l’erreur soit assez importante pour influer sur l’usage du bien.
Le diagnostiqueur demeure le premier responsable de l’erreur
L’acheteur a toutes les raisons d’incriminer le diagnostiqueur qui a effectué le diagnostic. En effet, les résultats erronés viennent en premier lieu de son expertise. Or, en tant qu’expert certifié, il engage sa responsabilité civile dans sa mission. Une erreur de diagnostic représente alors une faute professionnelle passible de diverses sanctions.
Le plus souvent, le diagnostiqueur encourt le paiement de dommages et intérêts en faveur de l’acheteur. Toutefois, les pénalités sont définies au cas par cas. Dans la pratique, elles ne s’appliquent que lorsque l’écart entre les performances énergétiques exactes du bien est important par rapport aux faux résultats.
