Lors d’une vente immobilière à Saint-Denis-d’Oléron, le propriétaire-vendeur et futur cédant doit fournir une série de documents concernant le bien. Tout manquement peut retarder ou compromettre la réalisation de la transaction. C’est pourquoi il est conseillé de s’enquérir de la liste au préalable. Son contenu dépend du type de bien mis en jeu. Voici les détails.
Les documents concernant toute vente immobilière
Les pièces qui suivent sont indispensables, quel que soit le type de bien impliqué dans la vente :
- le titre de propriété ;
- l’avis d’imposition de taxe foncière ;
- un justificatif de l’assurance habitation ;
- les copies des factures de gaz et d’électricité ;
- les diagnostics techniques ;
- le plan de la propriété indiquant sa surface habitable ;
- le plan secondaire précisant les dernières rénovations ;
- les travaux à prévoir ;
- un descriptif du quartier avec les commodités.
Les documents spécifiques à la vente d’une maison individuelle
Les éléments suivants concernent uniquement les maisons et doivent compléter la liste précédente :
- le plan cadastral ;
- un permis de construire ;
- une déclaration d’achèvement des travaux ;
- un certificat de conformité ;
- un rapport détaillant les servitudes ;
- un état du système d’assainissement ;
- une assurance dommages-ouvrage ;
- le justificatif de la garantie décennale.
Les documents qui concernent les biens issus d’une copropriété
Lorsque le bien à vendre fait partie d’une copropriété comme c’est le cas d’un appartement, son propriétaire-vendeur doit compléter la paperasse de vente par les documents suivants :
- le diagnostic loi Carrez ;
- les procès-verbaux des AG des trois dernières années ;
- le règlement de copropriété ;
- le carnet d’entretien du bâtiment ;
- les charges courantes ;
- le plan pluriannuel des travaux ;
- le diagnostic technique global (DTG).
