Pour profiter d’une pièce en plus, vous n’êtes pas forcément obligé d’entreprendre des travaux d’agrandissement. Il peut être possible d’exploiter l’existant en aménageant les espaces auparavant inutilisés tels que le sous-sol. Toutefois, il faudra respecter certaines consignes précises et qui doivent être appliquées dans le secteur de l’immobilier à Saint-Trojan-les-Bains. Voici les détails.
Disposer d’une autorisation municipale
Les travaux de transformation d’usage et ceux qui peuvent modifier l’apparence originale du bien doivent faire l’objet d’une autorisation municipale. C’est donc le cas en ce qui concerne l’aménagement du sous-sol en pièce habitable. Le type de permis dépend toutefois de la surface à travailler :
- Une déclaration préalable de travaux ou DP quand elle est inférieure à 20 m2 ;
- Un permis de construire si elle s’étend sur une superficie plus grande ; le même formulaire si elle est plus petite, mais que la surface habitable totale de la maison devient supérieure à 150 m2 à l’issue des travaux.
Par ailleurs, l’aval du syndicat de copropriétaires peut s’y ajouter lorsque le sous-sol est annexé à un bien qui fait partie d’un bâtiment collectif.
Respecter certaines normes de décence
Pour que le sous-sol puisse être utilisé comme une pièce à vivre, il doit bénéficier des dispositifs assurant le minimum de confort et de sécurité. Ce sont notamment :
- Une taille minimale de 9 m2 sous une hauteur sous-plafond d’au moins 2,20 m ou un volume de 20 m3 sous une hauteur de 1,80 m au moins ;
- L’accès à l’eau potable, au chauffage et à un réseau d’évacuation des eaux usées ;
- L’électrification ;
- L’accès à l’extérieur par des ouvertures.
Appliquer une taxe foncière à la nouvelle pièce
En principe, toutes les pièces de la propriété qui ont une hauteur sous-plafond d’au moins 1,80 m sont imposées d’une taxe foncière. Ce sera donc également le cas du sous-sol habitable. En d’autres termes, son aménagement fera grimper la taxe foncière de la maison.
