Le diagnostic de performance énergétique ou DPE est le premier examen que le bien doit subir lors de sa mise en vente. Contrairement aux autres diagnostics techniques, il doit s’effectuer avant la publication de l’annonce, car son résultat doit y apparaître. Que faut-il savoir d’autre sur lui ? Réponses.
Son contenu
Le diagnostiqueur doit délivrer un compte rendu après avoir réalisé le DPE lors d’une vente immobilière à Dolus-d’Oléron. Le document doit indiquer les informations suivantes :
- la description du bien et de ses équipements ;
- une estimation de la consommation énergétique annuelle de chaque équipement ;
- la quantité de gaz à effet de serre diffusée annuellement par la propriété ;
- le type d’équipements assurant son aération ou sa ventilation ;
- l’étiquette énergétique relative à sa consommation ;
- l’étiquette Climat à partir de sa classification par zone climatique et l’altitude ;
- une estimation de ses consommations après les améliorations préconisées ;
- ses dispositifs de régulation des températures ambiantes ;
- le dernier rapport annuel d’entretien de la chaudière.
Le diagnostiqueur
À l’instar des autres diagnostics techniques, le DPE doit impérativement être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Cela garantit la fiabilité des résultats et le respect des méthodes d’analyse et de formulation du compte rendu.
Les bâtiments exempts du DPE
Le DPE est obligatoire pour pratiquement tous les types de biens. Il existe tout de même quelques exceptions qui peuvent échapper à sa réalisation. Ce sont :
- les biens utilisés temporairement (pour moins de deux ans) ;
- les bâtiments indépendants d’une surface inférieure à 50 m2 ;
- les biens peu consommateurs d’énergie et utilisés dans l’artisanat, l’agriculture et l’industrie ;
- les lieux de culte ;
- les bâtiments classés monuments historiques au patrimoine mondial.
Les sanctions
En cas de DPE non réglementaire, le vendeur et le diagnostiqueur peuvent encourir des sanctions. Généralement, cela prend la forme d’une amende (de 1 500 euros à 300 000 euros selon le méfait) et d’un emprisonnement jusqu’à deux ans.
