Pour connaître la valeur vénale d’une maison ou d’un appartement, son propriétaire peut faire appel à un agent immobilier ou à un notaire. Mais il existe certaines situations où l’intervention de l’officier ministériel est mieux requise. Dans quels cas le notaire peut-il prendre en charge une estimation immobilière à Dolus-d’Oléron ? Réponses.
Lors d’une succession
L’expertise notariale est souvent sollicitée pour déterminer la valeur d’un patrimoine impliqué dans une succession. En effet, connaître la valeur des biens mis en jeu est indispensable pour que l’officier public puisse rédiger la déclaration de succession ou l’acte de partage entre les héritiers du défunt. Il dispose de données fiables et à jour concernant toutes les transactions immobilières qui ont eu lieu récemment dans le pays. Celles-ci lui permettent de déterminer la valeur la plus juste qui correspond au patrimoine.
Lors d’un divorce
L’estimation par notaire est surtout effectuée dans le cadre d’un divorce lorsque les deux époux souhaitent réaliser une liquidation matrimoniale. Il s’agit du partage des biens qu’ils ont acquis en commun, appelés les acquêts. Avant d’opérer son expertise, il doit vérifier le statut des propriétés mises en jeu pour s’assurer qu’il s’agit véritablement d’acquêts. Faire appel à l’officier ministériel est requis dans ce type d’affaires, car il devra surtout établir l’acte authentique notarié qui manifestera la division.
Pour effectuer son expertise, le notaire peut opérer de deux manières différentes. La première consiste à évaluer le bien par rapport aux propriétés qui se trouvent dans des bases de données telles que le fichier Perval. La seconde méthode consiste à auditer le bien sur le terrain.
