Vous avez reçu une maison en héritage, mais vous désirez la vendre ? Voici les principales étapes pour la réalisation du projet.
Étape 1 : régler les questions concernant la succession
Avant toute chose, il est indispensable de régler la succession. Un notaire pourra vous guider dans cette tâche. Demandez à consulter le testament en sa présence. Il pourra ensuite vous fournir les actes juridiques qui manifestent le transfert de propriété comme l’acte de notoriété et rédiger l’acte de partage qui permet d’opérer l’indivision s’il y a plusieurs héritiers.
Étape 2 : régler les frais de succession
L’intervention du notaire doit être rémunérée. Ses honoraires sont dus à la rédaction des actes juridiques (acte de notoriété et acte de partage). Vous devez également vous acquitter des droits de succession auprès du bureau fiscal. S’il y a plusieurs héritiers, le montant de l’impôt sur l’héritage est divisé en autant de personnes impliquées (excepté celles qui en sont exemptées) et attribué proportionnellement à leurs parts respectives.
Étape 3 : vendre ses parts
La mise en vente du bien peut se compliquer si la propriété est en indivision. En effet, pour entreprendre le projet, l’accord de tous les indivisaires est nécessaire. Néanmoins, des recours existent selon la situation. L’héritier qui souhaite vendre peut notamment céder sa part à l’un des cohéritiers ou à une autre personne. En outre, le projet peut s’opérer dès que la majorité des indivisaires (2/3) a donné son accord.
Étape 4 : réaliser les procédures de mise en vente
Lorsque la vente du bien en succession à Dolus-d’Oléron peut avoir lieu, les démarches classiques liées à une vente immobilière peuvent commencer. Faire appel à un agent immobilier reste recommandé pour profiter des meilleures conditions de vente.
