Les diagnostics obligatoires réalisés sur le bien à vendre doivent respecter certaines normes pour être recevables et valables. Ne pas les suivre peut compromettre la concrétisation de la transaction. Voici de quelles règles il s’agit.
1. Une variété de diagnostics prédéfinie
Lors d’une vente immobilière à Dolus-d’Oléron, vous devez fournir un DDT, mais pas n’importe lequel. Son contenu diffère selon trois paramètres importants :
- le type de bien mis en jeu : un diagnostic loi Carrez est indispensable sur un bien en copropriété, mais ce n’est pas le cas pour une maison individuelle.
- sa date de construction : une maison conçue il y a plus de 15 ans doit passer par un diagnostic électricité et gaz.
- sa localisation : un bâtiment qui se trouve dans une zone exposée aux termites doit subir le test qui y correspond.
Notez que le DPE et le test ERP (État des risques et pollutions) sont obligatoires pour tous les biens mis en vente.
2. Des examens à jour
Tous les examens qui composent le DDT doivent être à jour au moment de remettre le dossier à l’acheteur. Or, la durée de validité n’est pas la même pour tous les diagnostics. Elle est de :
- six mois pour le diagnostic ERP et le test termites ;
- un an pour l’examen au plomb lorsque les résultats sont positifs ;
- trois ans pour les diagnostics amiante, électricité, gaz et assainissement ;
- 10 ans pour le DPE ;
- une durée illimitée pour l’amiante et le plomb lorsque la matière est inexistante ou quand la proportion décelée est minime.
3. Des tests effectués par un diagnostiqueur certifié
Les examens ne doivent pas être effectués par n’importe qui. Seuls les diagnostiqueurs agréés sont habilités à les entreprendre. Des diagnostics fournis par des experts non certifiés ne sont pas valables. Vous trouverez la liste des spécialistes à engager sur le site du ministère responsable du logement.
