La question est légitime de la part d’un propriétaire-vendeur qui souhaite profiter pleinement des retombées financières d’une vente immobilière à La Brée-les-Bains. Cela l’est davantage en sachant que l’impôt sur le revenu vaut environ 19 % du montant de la plus-value imposée et que des prélèvements sociaux s’y ajoutent, à raison de 16 % environ.
Fort heureusement, la réponse reste négative lorsque la transaction traite d’une résidence principale. Reste à connaître les critères qui permettent de distinguer ce type de lieu d’habitation d’une résidence secondaire. Voici davantage d’explications.
Qu’en dit l’administration fiscale ?
Selon le bureau responsable des prélèvements fiscaux, un bien est considéré comme la résidence principale de son propriétaire-vendeur lorsqu’il représente son lieu de vie au jour de la vente.
En outre, peut également être observé comme tel, l’endroit où une personne vit au 31 décembre de l’année de perception des revenus.
En somme, l’administration fiscale n’admet aucune précision claire concernant la définition d’une résidence principale. Pour ce qui est des baux d’habitation, par contre, un bien revêt cette dénomination lorsqu’il est occupé au moins huit mois par an.
Comment justifier qu’un bien représente sa résidence principale ?
La vente d’une habitation principale n’est pas sujette à la taxe sur la plus-value. Mais pour pouvoir profiter de cette exonération, vous devez impérativement justifier le statut du bien.
Pour ce faire, l’administration fiscale peut se référer à l’adresse mentionnée dans votre dernière déclaration de revenus. Elle peut également comparer l’information à celle qui est liée à la taxe d’habitation.
Mais pour lui faciliter la tâche, fournissez-lui vos factures énergétiques les plus récentes. Elles prouveront que le bien a réellement été occupé pendant les derniers mois qui ont précédé la transaction.
