La première étape d’une estimation immobilière à La Brée-les-Bains comme ailleurs consiste en l’étude des différents documents relatifs au bien mis en jeu. Afin de faciliter la mission du professionnel chargé d’effectuer la démarche, il convient de rassembler les diverses pièces en amont. Voici de quoi il s’agit.
Le registre foncier
Il peut être récupéré directement au guichet de l’office du registre foncier. Il indique diverses informations concernant le bien, notamment ses servitudes (droits, éventuelles charges telles qu’une hypothèque, un bail ou encore un droit de préemption).
Les plans d’architecte
Ils présentent le plan des étages et la distribution de l’espace en diverses pièces. La superficie de chacune d’elles peut y être indiquée, tout comme les matériaux utilisés. Les espaces non habitables sont aussi identifiés dans ces plans.
La police d’assurance incendie et bâtiment
Pour l’obtenir, adressez-vous à l’établissement cantonal d’assurance. Il précise la valeur à neuf du bien et son prix actuel. Il présente également son volume en mètres cubes.
La liste des rénovations
Si le bien a subi des modifications au fil du temps, faites-les dessiner au niveau du plan par l’architecte qui s’en est chargé. Des plans secondaires peuvent en découler. Aucune rénovation ne doit être négligée, car elle augmente la valeur de la propriété.
Le plan cadastral
Il est inclus dans le registre foncier, mais doit être mis en exergue pour sa portée. Il informe notamment des limites de la propriété et des distances frontalières. Il indique également la superficie des parcelles et les éventuels espaces verts. Il fait aussi état des sous-structures et des numéros cadastraux. Il comporte un plan de zone qui identifie les zones de construction, celles qui sont hors construction ainsi que le nombre d’étages au niveau de la bâtisse.
