Comme ailleurs, une vente immobilière à La Brée-les-Bains exige la réalisation de divers diagnostics immobiliers. Ils permettent de faire état des équipements et des composantes du bien. En voici la liste.
Le diagnostic des performances énergétiques ou DPE
Il est indispensable, quel que soit le type de bien à vendre. La lettre qui exprime son résultat doit apparaître dans l’annonce. A, B, C et D font référence à de bonnes performances énergétiques tandis que E, F et G indiquent un logement énergivore. Le DPE a une durée de validité de 10 ans.
Le diagnostic État des risques et pollutions
Également nécessaire pour tous les biens mis en vente, il évalue leur exposition aux catastrophes naturelles (séisme, éboulement, etc.) et aux éventuelles pollutions telles qu’au radon. Sa durée de validité est de six mois.
Le diagnostic assainissement
Il est obligatoire au niveau des constructions dotées d’un système autonome d’évacuation des eaux usées. Il ne peut être effectué que par le SPAC (service public d’assainissement non collectif). Sa durée de validité est de trois ans.
Le diagnostic plomb
Il concerne les biens construits avant 1949 et fait état de la présence de plomb. Lorsque sa quantité excède le milligramme par centimètre carré d’espace, des travaux pour son élimination doivent être entrepris avant la vente de la propriété.
Le diagnostic amiante
En France, il touche les bâtiments construits avant 1997, année de son interdiction dans la construction. Si sa présence est détectée, le propriétaire-vendeur doit faire effectuer des travaux de désamiantage avant de pouvoir vendre le bien.
Les diagnostics électricité et gaz
Ils sont indispensables sur les biens datant de plus de 15 ans. Ils ont une durée de validité de trois ans.
Le diagnostic termites
Il doit être effectué au niveau des propriétés situées dans les zones à risque. La mairie de la ville dispose d’une carte qui les localise. Le diagnostic est valide pendant six mois.
Le diagnostic bruit
Puisque la ville ne dispose d’aucun aéroport, ce diagnostic n’est pas obligatoire. Il touche uniquement les propriétés localisées dans un périmètre dit « d’exposition au bruit des aéroports ».
