Avant de placer votre terrain sur le marché, vous désirez vous informer sur le volet taxation lié à ce type de transaction ? Voici l’essentiel à connaître sur le sujet.
Les taxes dues à une plus-value
Dans la plupart des transactions immobilières, taxes et impôts interviennent essentiellement lorsque la vente du bien a permis à son propriétaire-vendeur de se dégager un certain profit. Il s’agit de la taxe sur la plus-value et elle s’applique uniquement sur celle-ci et non pas sur le prix de la vente. En guise d’exemple, dans le cas d’un terrain acquis à 150 000€, puis revendu à 200 000€, la taxe est calculée sur les 50 000€ de bénéfice.
La vente d’un terrain à Saint-Denis-D’oléron donne également lieu à un impôt sur le revenu et à des prélèvements sociaux.
Les divers abattements fiscaux
Le propriétaire-vendeur du terrain mis en jeu peut bénéficier d’un abattement sur les impôts sur les revenus et les prélèvements sociaux lors de la mise en vente de son bien. Son taux dépend de la durée de possession du terrain comme ce que stipulent les chiffres suivants :
- 6% par an sur l’impôt sur les revenus et 1,65% sur les prélèvements sociaux pour un terrain ayant appartenu au propriétaire-vendeur pendant 6 à 21 ans,
- 4% pour le premier et 1,6% pour le second pour une durée de possession du terrain de 22 ans révolus,
- Aucun impôt sur le revenu et un abattement de 9% sur le second volet de taxation dans le cas d’un terrain ayant fait partie du patrimoine du vendeur pendant 23 à 30 ans.
Pour ce qui est de la taxe sur la plus-value, seuls les terrains ayant été la propriété du vendeur pendant plus de 5 ans peuvent bénéficier d’un abattement.
