C’est votre premier achat immobilier à La Brée-les-Bains par VEFA (vente en l’état futur d’achèvement ? Sachez que l’un des impératifs à une telle acquisition, pouvant notamment sécuriser votre projet, est la signature d’un contrat de réservation avec le promoteur chargé du programme neuf concerné. Voici ce que vous devez connaître sur ce document.
Le contrat de réservation, qu’est-ce que c’est ?
Le contrat de réservation lors d’un achat immobilier à La Brée-les-Bains est assimilable au compromis de vente lors d’une acquisition immobilière ordinaire. Ce sont tous deux des avant-contrats, préliminaires à l’acte authentique de vente et qui décrivent les conditions de la transaction.
Toutefois, lorsqu’il est question d’un bien qui est en cours de travaux ou dont les travaux n’ont pas encore été entamés, le contrat de réservation sert à « réserver » à proprement parler le bien au nom de son réservataire (acheteur). Il s’agit donc d’un document engageant pour le promoteur, faisant foi de sa parole vis-à-vis de son acheteur.
Est-il obligatoire de l’établir ?
La rédaction et la signature d’un contrat de réservation lors d’une acquisition sur plan n’est pas obligatoire. Il s’établit d’un commun accord entre les deux parties concernées et peut servir de pilier à la confiance entre elles-deux. Pour l’acheteur, il reste requis de l’exiger afin de disposer d’une forme de preuve sur papier sur la tenue de la transaction.
Le vendeur a également tout intérêt à le proposer à ses réservataires afin de faire gage du sérieux de son projet.
Que doit-il contenir ?
Le contrat de réservation lié à un achat immobilier à La Brée-les-Bains détaille les conditions de la transaction par VEFA. Il contient au moins les éléments suivants :
- Les coordonnées des deux parties
- Les caractéristiques du bien à construire dont notamment sa superficie approximative et les équipements et matériaux utilisés
- Les conditions de la vente dont le prix estimatif du bien et la date prévue pour sa livraison.
Il est à noter que la signature du contrat de réservation s’accompagne généralement du paiement d’un dépôt de garantie par le réservataire.
