Réaliser un achat de maison à Le Grand-Village-Plage qui soit sur plan offre une belle opportunité pour un futur propriétaire immobilier de disposer d’un bien neuf. L’acquisition se fait auprès d’un promoteur qui effectue, alors, une vente en l’état futur d’achèvement ou VEFA. Elle s’accompagne de multiples garanties en faveur de l’acheteur, pouvant le protéger jusqu’au dixième anniversaire de la livraison de la maison. Voici ce qu’il en est.
Les garanties d’achèvement et de remboursement venant du promoteur
Bien qu’un achat de maison à Le Grand-Village-Plage en VEFA fasse l’objet d’un contrat en bonne-et-due-forme passé avec le promoteur, ce genre d’acquisition n’est pas, pour autant, à l’abri d’un échec, par exemple un retard dans les travaux et la livraison, voire même une annulation du projet de construction. Afin de se protéger contre l’un ou l’autre de ces méfaits, l’acheteur est en droit d’exiger l’une des garanties suivantes venant du promoteur :
- La garantie d’achèvement le protégeant contre l’incapacité du promoteur à couvrir les frais de travaux. Dans ce cas, le promoteur doit solliciter un financement bancaire pour achever le chantier.
- La garantie de remboursement le couvrant contre la perte de son investissement suite à une annulation du projet. La banque partenaire du promoteur se charge, alors, de rembourser tous les frais déjà déboursés par l’acheteur.
Les garanties venant du constructeur
Par ailleurs, puisque l’achat d’une maison à Le Grand-Village-Plage en VEFA donne lieu à la livraison d’une maison neuve, l’acquisition fera l’objet des mêmes garanties constructeur que dans le cas de l’achat d’une maison déjà sur pied. Ce sont :
- La garantie de parfait achèvement, durable pour un an et destinée à la réparation des éventuels dommages sur le bien n’étant pas issus d’une usure naturelle ou causés intentionnellement par le propriétaire des lieux
- La garantie de bon fonctionnement, courant deux ans après la livraison de la maison et couvrant la réparation ou le remplacement des équipements livrés avec la construction
- La garantie décennale contre les malfaçons et vices de construction, ayant trait aux dommages sur le gros œuvre et les structures principales de la maison.
