Toute transaction dans le secteur de l’immobilier à Saint-Georges-d'Oléron doit s’accompagner de frais obligatoires dont les frais de notaire. Voici ce qu’il faut connaître sur cet impératif à la finalisation de la vente.
De quoi s’agit-il ?
Les frais de notaire sont aussi appelés les frais d’acquisition. Ils regroupent certaines dépenses permettant à l’acheteur d’acquérir le bien aux yeux de la loi en vigueur dans le secteur de l’immobilier à Saint-Georges-d'Oléron.
A qui sont-ils attribués ?
Bien qu’une transaction immobilière implique aussi bien le vendeur que l’acheteur, c’est à ce dernier que la responsabilité des frais de notaire sera attribuée en exclusivité. Pour cause, les documents qui lui permettent d’entrer en possession du bien devront être mis à son nom à partir de démarches administratives diverses. C’est surtout pour la réalisation de celles-ci que les frais de notaire sont utilisés. Ils restent donc obligatoires à l’acquéreur et afin d’éviter tout retard dans la finalisation de la transaction, il lui est conseillé d’anticiper et d’inclure ces frais dans son budget d’achat.
A combien s’élèvent les frais de notaire ?
Les frais de notaire varient selon qu’ils concernent l’acquisition d’un bien ancien ou neuf. Dans le premier cas, ils valent 7 à 8% du prix de vente du bien tandis que dans le second cas, ils n’en représentent que 2 à 3%.
De quoi sont constitués les frais de notaire ?
Les frais de notaire sont considérés à tort comme les honoraires attribués au notaire pour ses fonctions comme l’authentification des documents, la rédaction des actes ou encore l’organisation de la date de dernière signature. En réalité, les honoraires du professionnel, appelés émoluments du notaire n’en représentent qu’une partie.
A part cela, les frais de notaire se composent également des débours, soient les dépenses avancées par le notaire pour solliciter les services d’autres professionnels.
Enfin, ils incluent les droits de mutation, aussi appelés droits d’enregistrement du bien.
