En signant le compromis de vente avec votre potentiel acquéreur, vous vous apprêtez à réaliser un grand pas menant vers la vente finale de votre bien au Château d’Oléron. Pour ne pas prendre le risque de subir un méfait, il est plus que crucial de rester prudent. Pour ce faire, vérifiez scrupuleusement le contenu du document et concentrez votre attention sur les points suivants.
La présence et le montant d’un dépôt de garantie
La signature du compromis de vente s’accompagne d’un dépôt de garantie de la part de l’acheteur, à rendre séquestre auprès de l’intermédiaire à la vente. Bien que son paiement ne soit pas obligatoire, il est conseillé pour le vendeur de l’exiger et de le fixer à au moins 10% du prix de la vente. En cas de désistement de l’acheteur sans raison valable et une fois le délai de rétractation achevé, cette somme servira de compensation au vendeur pour l’immobilisation de son bien sans achèvement de la transaction.
La durée du délai de rétractation
L’acquéreur bénéficiera d’un délai de rétractation de 10 jours à compter du lendemain de la signature du compromis de vente. Durant cette période, il est libre de renoncer à l’achat du bien sans devoir fournir de raison valable et dans ce cas, le dépôt de garantie lui sera reversé. Il devra faire parvenir sa décision par lettre recommandée au vendeur, à son agent immobilier ou au notaire qui a authentifié le compromis de vente.
Passé ce délai, et sans raison plausible à sa rétractation, l’acheteur se verra délesté du dépôt de garantie.
Les conditions suspensives
Les conditions suspensives sont les seules raisons pouvant autoriser l’acheteur à se rétracter sans conséquence au-delà du délai de rétractation qui lui a été accordé. Il peut s’agir de l’obtention d’un prêt immobilier, de la délivrance d’un permis de construire, de la réalisation par le vendeur de certains travaux avant un délai préétabli, ... Le vendeur devra prendre conscience de la portée de chaque condition suspensive avant de parapher le compromis de vente afin d’éviter toute mention trop contraignante.
