Votre rêve est de faire construire une maison qui vous ressemble et pour cela, vous avez déjà trouvé le terrain idéal sur lequel bâtir sur l’Île d’Oléron ? Pour aller un peu plus en avant dans la concrétisation de votre projet, entamez le compromis de vente terrain avec le propriétaire-vendeur. En quoi cela consiste-t-il et quelle importance pour la suite de la transaction ?
Qu’est-ce que le compromis de vente terrain ?
Dans une transaction immobilière comme foncière, le compromis de vente est un document qu’il est impératif d’établir entre les deux parties concernées. Il décrit les modalités de la vente finale du terrain. Considéré comme un avant-contrat à l’authentique, les conditions de sa rupture doivent être établies à l’avance et spécifiées dans ledit contrat.
Que doit-il comporter ?
Bien que le compromis de vente soit un document officiel, ni sa rédaction ni sa signature n’exige l’intervention d’un professionnel de l’immobilier. Toutefois, il doit être dupliqué en deux documents, signés chacun par les deux parties. Il doit contenir :
- Les identités complètes des deux parties (vendeur et acheteur)
- Les caractéristiques du terrain (numéro de cadastre, bornage, surface, …)
- Le prix de vente du terrain, après négociations si elles ont eu lieu
- Les conditions de la vente, des plus basiques aux plus spécifiques
- Les conditions suspensives, c’est-à-dire les éléments ou situations pouvant annuler la vente et qui sont approuvés par les deux parties (refus d’un financement ou d’un permis de construire, …)
- La date butoir de l’établissement de l’acte définitif de vente
Le document devra également s’accompagner d’une indemnité d’immobilisation. Il s’agit d’une somme d’argent (5% maximum du montant du prix de vente du terrain) que l’acheteur doit s’acquitter en guise de réservation du bien.
