Acheter un bien immobilier, c’est toujours du stress… Il y a de nombreuses étapes à franchir jusqu’à la signature de l’acte définitif de vente et la remise des clés.
Savez-vous à quoi sert le compromis de vente, étape clé d’une vente immobilière à Dolus d’Oléron, commune du sud-ouest de la France, située dans le département de la Charente-Maritime ? À préparer la vente immobilière !
Le compromis de vente fixe les conditions de la vente
La signature de cet avant-contrat peut vous sembler anecdotique, mais il n’en est rien. Le compromis, un banal bout de papier ? Jamais de la vie. Bien au contraire. C’est là que tout se décide. Le compromis de vente fixe les conditions de la vente à venir. Et même s’il prévoit des conditions suspensives qui permettent à l’acheteur de se retirer, c’est vrai un contrat. Que dit la loi ? "Le compromis de vente vaut vente dès lors qu'il y a accord sur la chose et sur le prix" (art. 1589 du Code civil). « Une fois le compromis de vente signé, les parties sont donc définitivement engagées, sauf à se rétracter dans le délai légal si les conditions de la mise en œuvre de cette rétractation sont réunies », précise la FNAIM !
En clair : en signant ce document, chacune des parties s’engage vis-à-vis de l’autre. Le compromis de vente entérine l’accord des deux parties sur le prix, les conditions générales et particulières auxquelles de la vente, les conditions suspensives s’il y en a, ainsi que sur la date butoir à laquelle l'acte de vente définitif sera signé. C’est aussi à ce moment-là que sont décidés la date de remise des clefs et le départ du vendeur.
Cet avant-contrat règle donc tous les détails d’une vente immobilière à Dolus d’Oléron. Ainsi, celle-ci, trois mois plus tard, n’est plus qu’une formalité.
O.D. / Bazikpress © Adobe Stock
